L’Efficacité au Cameroun des Décisions Rendues par les Juridictions Supranationales de la CEMAC et de l’OHADA

Description

La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaires (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois nouvelles juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, l’accueil au Cameroun des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale a préoccupé le signataire de ce travail. Après avoir dégagé la force exécutoire des décisions rendues par les juridictions susvisées, l’auteur met un accent particulier sur certaines difficultés d’exécution qui entravent les nouveaux processus d’intégration. Il propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondiales. Dans l’ensemble, cette œuvre se situe en avant-garde de l’analyse du binôme CEMAC/OHADA, tant dans leurs conceptions que davantage dans leurs productions jurisprudentielles singulières.